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Maître TERNISIEN Notaire
Maître TERNISIEN Maîtrise en droit privé Paris XII . Diplôme du Centre Supérieur d'Etudes nationales de Paris Notaire en France pendant 29 ans. Notre notaire à votre disposition. Il vous sera fourni pour toute opération d'achat ou de vente : Un Guide fiscal Franco/ Marocain, Une convention fiscale Franco/ Marocaine. Vous bénéficierez d'un contrat d'assistance notariale avec notre notaire qui sera votre interlocuteur dans toutes vos démarches au Maroc. Contrat d'Assistance Notariale ( C.A.N). Buts: § Représenter les investisseurs dans leurs acquisitions immobiliers au Maroc. § Contrôle et surveillance des avant contacts (compromis de vente, promesse de vente, contrat de réservation) et la vente notariée. § Etre, si besoin est, leur mandataire à signature des contrats. Tarifs : § Honoraires toutes comprises (T.T.C) de 2 % du prix de vente avec un minimum de 1500 € T.T.C. § Paiement en trois fois : v 20% à la signature du contrat d’assistance notariale. v 30% à la signature de l’avant-contrat. v 50% à la signature de l’acte de vente chez le notaire marocain.
00 33 6 09 92 44 04.
00 212 6 79 10 90 30.
ternisien@notaires.fr
