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Retraités de France
Si vous résidez au Maroc, et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite de source étrangère, vous pouvez bénéficier d'une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dù au titre de votre pension.
L'obtention de cette réduction est subordonnée au transfert de votre pension à titre définitif dans un compte en dirhams non convertibles.
1-CONDITIONS
Pour bénéficier de cette réduction vous devez joindre à votre déclaration annuelle de revenu : une attestation de versement des pensions établie par le débirentier (l’organisme qui vous verse votre pension) ;
Une attestation délivrée par un établissement bancaire ou de crédit et indiquant le montant reçu en devises et la contre valeur en dirhams au jour du transfert
2-MODE DE DETERMINATION DE L’IMPOT :
Vous devez procéder de la manière suivant :
Pour les sommes non transférées, vous devez opérer la conversion en retenant le taux de change moyen fixé par la Direction des Impôts ;
Pour les sommes transférées retenez la contre valeur en dirhams lors des transferts.
Appliquer à la pension brute un abattement de 40%.
EXEMPLE :
Votre pension brute de source française perçue en 2000 et déclarée en 2001, s’élève à
60 000 Francs.
Première option : si vous transférez la totalité de votre pension, vous bénéficieriez d’une réduction de 80% de l’impôt dû.
Montant de la pension transférée en dirhams = 89 376,60 dh
Revenu net imposable : 89 376, 60 - (89 376, 60 x 40 %) = 53 625 dh
Impôt sur la totalité de la pension* : (53 625x 35%) - 9 560 = 9208, 80 dh
Réduction de 80% : 9 208, 80 % = 7 367, 10 dh
Impôt réellement dû : 9 208, 80 - 7 367, 10 = 1841, 70 dh
Deuxième option : si vous ne transférez qu’une partie de votre pension, soit 40000 F.F correspondant à 59500 dh, vous devez procéder de la manière suivant :
Convertir la partie de la pension non transférée sur la base du taux de change moyen retenu par l’administration :
1Franc Français = 1,5 Dirhams
20 000 x 1, 50 = 30 000 dh
Calculer la pension brute imposable : 59 500 + 30 000 = 89 500 dh
Calculer la pension nette imposable : 89 500 - (89 500 x 40%) = 53 700 dh
Calculer l’impôt sur la totalité * : (53 700 x 35%) - 9 560 = 9 235 dh
Réduction d’impôt correspondant à la somme transférée :
(9235 x 59500 / 89 500) 80% = 4911, 6 dh
Impôt réellement dû : 9 235 – 4 911, 60 = 4 323, 40 dh
Troisième option : si vous ne transférez pas votre pension :
Votre pension en Dirhams s’élève donc à : 60 000 x 1.50 = 90 000 dh
b-Votre pension nette imposable est de : 90 000 –(90 000 x 40)= 54 000 dh
c-Calculez votre impôt : (54 000 dh x 35 %) – 9 560 = 9 340 dh
BAREME DE L'I.G.R : Méthode de calcul rapide
TRANCHES
0 à 20.000 DHS = non imposable
20.000 à 24.000 DHS = taux d'imposition 13%.Somme à déduire = 2600 DHS
24.001 à 36.000 DHS = taux d'imposition 21%.Somme à déduire = 4520 DHS
36.001 à 60.000 DHS = taux d'imposition 35%.Somme à déduire = 9560 DHS
Plus de 60.001 DHS = Taux d'imposition 44%.Somme à déduire = 14960 DHS
N.B. :
Le transfert peut se faire :
- Par mandat postal (talons des mandats originaux) ou
- Par virement bancaire
Vous avez jusqu’au 31mars de chaque année pour déclarer vos pensions (et autres revenus)
perçus au titre de l’année écoulée.
Pour déterminer votre impôt, utilisez la méthode de calcul rapide donnée par le barème ci-dessus.
Pour plus de précisions, adressez vous aux chefs de bureau d’accueil :
D.R de Fès : Abdelaziz JABRANE 00212 55 93 20 43
D.R de d’Oujda : Abdelkader CHOUGRANI 00212 56 68 28 42 / 68 41 85
DIRECTION DES IMPOTS
Service de l’Information et des Relations publiques :
Rue Haj Ahmed Charkaoui Agdal- RABAT
Tel : 00 212 37 77 57 72
http:// www.finances.gov.ma
L'obtention de cette réduction est subordonnée au transfert de votre pension à titre définitif dans un compte en dirhams non convertibles.
1-CONDITIONS
Pour bénéficier de cette réduction vous devez joindre à votre déclaration annuelle de revenu : une attestation de versement des pensions établie par le débirentier (l’organisme qui vous verse votre pension) ;
Une attestation délivrée par un établissement bancaire ou de crédit et indiquant le montant reçu en devises et la contre valeur en dirhams au jour du transfert
2-MODE DE DETERMINATION DE L’IMPOT :
Vous devez procéder de la manière suivant :
Pour les sommes non transférées, vous devez opérer la conversion en retenant le taux de change moyen fixé par la Direction des Impôts ;
Pour les sommes transférées retenez la contre valeur en dirhams lors des transferts.
Appliquer à la pension brute un abattement de 40%.
EXEMPLE :
Votre pension brute de source française perçue en 2000 et déclarée en 2001, s’élève à
60 000 Francs.
Première option : si vous transférez la totalité de votre pension, vous bénéficieriez d’une réduction de 80% de l’impôt dû.
Montant de la pension transférée en dirhams = 89 376,60 dh
Revenu net imposable : 89 376, 60 - (89 376, 60 x 40 %) = 53 625 dh
Impôt sur la totalité de la pension* : (53 625x 35%) - 9 560 = 9208, 80 dh
Réduction de 80% : 9 208, 80 % = 7 367, 10 dh
Impôt réellement dû : 9 208, 80 - 7 367, 10 = 1841, 70 dh
Deuxième option : si vous ne transférez qu’une partie de votre pension, soit 40000 F.F correspondant à 59500 dh, vous devez procéder de la manière suivant :
Convertir la partie de la pension non transférée sur la base du taux de change moyen retenu par l’administration :
1Franc Français = 1,5 Dirhams
20 000 x 1, 50 = 30 000 dh
Calculer la pension brute imposable : 59 500 + 30 000 = 89 500 dh
Calculer la pension nette imposable : 89 500 - (89 500 x 40%) = 53 700 dh
Calculer l’impôt sur la totalité * : (53 700 x 35%) - 9 560 = 9 235 dh
Réduction d’impôt correspondant à la somme transférée :
(9235 x 59500 / 89 500) 80% = 4911, 6 dh
Impôt réellement dû : 9 235 – 4 911, 60 = 4 323, 40 dh
Troisième option : si vous ne transférez pas votre pension :
BAREME DE L'I.G.R : Méthode de calcul rapide
TRANCHES
0 à 20.000 DHS = non imposable
20.000 à 24.000 DHS = taux d'imposition 13%.Somme à déduire = 2600 DHS
24.001 à 36.000 DHS = taux d'imposition 21%.Somme à déduire = 4520 DHS
36.001 à 60.000 DHS = taux d'imposition 35%.Somme à déduire = 9560 DHS
Plus de 60.001 DHS = Taux d'imposition 44%.Somme à déduire = 14960 DHS
N.B. :
Le transfert peut se faire :
- Par mandat postal (talons des mandats originaux) ou
- Par virement bancaire
Vous avez jusqu’au 31mars de chaque année pour déclarer vos pensions (et autres revenus)
perçus au titre de l’année écoulée.
Pour déterminer votre impôt, utilisez la méthode de calcul rapide donnée par le barème ci-dessus.
Pour plus de précisions, adressez vous aux chefs de bureau d’accueil :
D.R de Fès : Abdelaziz JABRANE 00212 55 93 20 43
D.R de d’Oujda : Abdelkader CHOUGRANI 00212 56 68 28 42 / 68 41 85
DIRECTION DES IMPOTS
Service de l’Information et des Relations publiques :
Rue Haj Ahmed Charkaoui Agdal- RABAT
Tel : 00 212 37 77 57 72
http:// www.finances.gov.ma
