Accueil >
COPROPRIETE AP4 > AL ANDALUS
PROCES VERBAL 31 OCTOBRE 2010
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA RESIDENCE AP4
DU DIMANCHE 31 OCTOBRE 2010 A 14 HEURES
L’an 2010 et le Dimanche 31 Octobre à 14 heures, les copropriétaires de la résidence AP4 AL ANDALUS se sont réunis en assemblée générale extraordinaire dans la salle du restaurant « la voile bleue » sur le port de la marina à la station balnéaire de SAÏDIA et sur convocation du syndic..
Suivant l’émargement de la feuille de présence ,25 propriétaires sont présents ou représentés.
Le syndic avise l’assemblée que compte tenu du manque de quorum , l’assemblée ne pourra pas délibérer et surtout voter sur les ordres du jours proposé.
Cependant, il avise également l’assemblée que cette réunion peut se tenir en expliquant aux présents les difficultés que rencontre la copropriété les démarches entreprises, et être a l’écoute de toutes les doléances.
Toutes les questions qui seront débattues aujourd’hui ne seront soumises à aucun vote, puisque aucun quorum ne le permet, mais elles permettent quand même aux propriétaires de décider des actions qu’ils souhaitent faire aboutir pour conserver et défendre leur patrimoine.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour, conformément à la convocation.
Le Syndic ouvre la séance , il remercie Monsieur ZERKHNINI pour avoir mis à la disposition de la résidence ses locaux. Il remercie également les copropriétaires de leur présence à la réunion.
Le syndic regrette l’absence de la SAS, qui malgré une convocation n’ont pas daigné se déplacer ce qui est regrétable pour le dialogue, l’avenir de notre copropriété et de la station en général.
Un fax à été adressé au syndic en demandant le report de cette assemblée, et une réponse à ce fax a été faite et transmise aux membres du conseil syndical, réponse faisant état de l’article 16 de la loi 18.00, autorisant le syndic à convoquer une assemblée extraordinaire.
1 ère QUESTION :
Le syndic assure la rédaction du compte rendu de la réunion
2ème QUESTION : état descriptif des interventions du syndic avant réception de la parcelle.
Comme vous avez pu le constater, nous sommes actuellement dans une situation pour le moins délicate.
En effet, depuis la dernière réunion autour de la piscine début Août, nous en sommes toujours au même point.
Afin de mieux cibler les choses ainsi que les priorités, voici les démarches que nous avons entreprises, et nous pourrons passer ensuite à la discussion.
Pour ce qui concerne la trésorerie : Voyant que la SAS ne réglait pas ses charges, nous les avons relancés, et leur réponse fut, « nous ne voulons pas payer pour les autres, nous avons vendu beaucoup d’appartements, nous vous donnons les noms et vous calculez la facture en fonction »Nous avons fait le nécessaire pour Juin, Juillet et Août, toujours pas de règlement de la SAS. Ils ont invoqué ensuite « nous ne paierons pas tant que vous n’aurez pas posé les compteurs d’eau et d’électricité pour les parties communes »nous avions fait les démarches pour le compteur d’électricité depuis le 6 Juin mais l’ONE n’a pas réalisé l’abonnement parce que la SAS n’avait pas payé ses factures d’électricité antérieure, ce qui a entrainé ensuite la coupure de l’électricité sur toute la résidence de leur faute. Ils nous ont ensuite dit que c’était le compteur d’eau, l’on va à l’ONEP pour demander la pose, et ils nous disent » on ne peut pas, la SAS n’a pas mis aux normes le « regard » pour recevoir le dit compteur, donc , à nouveau de leur faute. Cela ne les a pas empêché de continuer à ne pas payer leurs charges.
Cette situation met en péril la résidence !!!EXCELIA DOIT 329926,56 dirhams de charges !!!!
Nous avons donc, comme nous le permet la loi, débuté une procédure pour non paiement des charges contre la SAS. Et nous allons mettre en place les procédures contre les autres propriétaires défaillants, car l’on ne peut continuer dans ces conditions,
Nous ne pouvons payer aucune entreprise , entretien des espaces verts, des parties communes, gardiennage.....cela entraine également l’impossibilité d’acheter les containers à ordures, ainsi que le paiement de l’ assurance.
Nous avons adressé les lettres recommandées et les mises en demeure à la SAS. Des courriers d’information à Monsieur le gouverneur qui nous a reçu pour expliquer notre situation, ainsi qu’à Monsieur le Wali.
MAIS RIEN NE CHANGE !!!!
Nous avons demandé l’ensemble des documents concernant l’administration de la résidence.
Le règlement de copropriété que la SAS a fait rédiger notifie aux propriétaires ( page62) : la Société d’Aménagement de Saïdia ( SAS) est déclarée d’office syndic de la résidence pour une durée de 2 ans.
Et la loi (art 28) stipule qu’ à l’expiration de sa mission, le syndic est tenu, dans un délai maximum de 15 jours à partir de la nomination du nouveau syndic, de remettre à celui-ci tous les documents , archives, registres, la situation du syndicat, la trésorerie, et, de simple logique, tous les contrats , factures, notices techniques, plans et schémas des réseaux enterrés....... pour la bonne continuation de le gestion.
Rien de tout cela n’a été fait de la part de la SAS et aucun document ou contrat communiqué.
La loi autorise le syndic , si la passation des consignes n’a pas été effectuée, d’adresser une demande au président du tribunal de 1ère instance afin de statuer en référé, et d’ordonner à l’ancien syndic de s’y plier sous astreinte.
Le syndic va demander un référé sous astreinte auprès de Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de BERKANE avec l’accord des membres du conseil syndical. .
Gros travaux :
Travaux piscine : Nous avions rencontré la SAS également pour les piscines, et il avait été convenu , monsieur BENABDALLAH nous l’avait proposé, de faire une réunion fin Octobre pour déterminer la mission à confier à un expert afin d’auditer les piscines. Nous avons relancé la SAS à ce sujet, pas de réponse Au cours de la réunion pour la piscine , nous souhaitions évoquer également l’énumération des malfaçons et travaux à réaliser par la SAS, avec la mise en place d’un échéancier de réalisation. Nous demandons toujours également les notices techniques des matériels . Un exposé rapide est fait sur l’ensemble des problèmes non encore résolus.
Eau : nous ne pouvons accepter le paiement de la consommation de l’eau potable qui est utilisée pour arroser les espaces verts, et ce, jusqu'à séparation du réseau. Nous demandons les plans et shémas du réseau enterré ainsi que les notices techniques et les normes sur lesquelles ont été réalisés les travaux.
TV : lors de la réunion début Août, monsieur BENABDALLAH nous avait dit dans 1 semaine tous les switchs sont posés . Nous les attendons encore ! et cela empêche les propriétaires de recevoir les programmes TV et également, cela dégrade la résidence car les antennes paraboliques sont installées n’importe ou. Une entreprise avait été missionnée par EXCELIA, pour remettre en état tous les switchs, et à l’issue, nous souhaitions poser une serrure sur chaque local ou il y a une armoire à Switchs, et la copropriété aurait pris en charge les frais de raccordement technique aux réseaux, mais, lorsque la société est allée prendre un acompte pour continuer, EXCELIA n’a pas payé !!! l’entreprise est partie, il n’y a toujours pas de TV !!!
Local gardiennage et conseil syndical : nous avons les plans et le devis que nous allons donner à la SAS afin qu’elle le construise ou bien nous donne les fonds avant de commencer et que nous ferons réaliser ensuite, ainsi qu’une guérite qui doit être installée à chaque entrée de parking.
Les toitures :il reste encore beaucoup de tuiles à remplacer ou à sceller, ainsi que les coulures de mortier qui empêchent l’eau de ruisseler et qui sont à nettoyer.
Les parkings : terminer les parkings et créer des évacuations des eaux pluviales.
L’électricité : remettre en état les circuits et contrôler tout le réseau ,car il semble que des « masses existent qui créent des coupures, des risques d’accidents(voir bloc 5) remplacer le candélabre qui a été enlevé en fonds de parcelle, et transmettre les plans et schémas des réseaux enterrés ainsi que les notices techniques et les normes sur lesquelles ont été réalisés les travaux. Il est a souligner également que le compteur en place est un compteur de chantier datant de 1987 !!!! les tableaux de répartitions de phases sont a revoir. (il a été trouvé des phases supportant 80A au lieu de 40 A.
Maçonnerie : reprendre les fissures, casser les contrepentes et les refaire correctement.
Peintures : lorsque tous les travaux seront terminés, il faut refaire toutes les peintures de la résidence en 2 couches, sur une couche d’enduit.
Cette liste est non limitative et non exhaustive.
Pour l’instant, seule une procédure à l’encontre des copropriétaires défaillants est en cours.
L’assemblée demande au syndic de prévoir une procédure auprès du président du tribunal aux fins de nommer un expert dont la mission sera explicitée et délimitée par le conseil syndical et le syndic.
3ème QUESTION : Etat des dépenses
Celui-ci est commenté par le syndic et les propriétaires, le syndic met à la disposition des copropriétaires le budget comprenant le réalisé du 1/03 au 30/10/2010. Un appel de fonds complémentaire sera adressé aux copropriétaires pour payer les factures courantes de maintenance. Nous n’avons pas pu mettre en place un fonds de roulement lors de 1ère assemblée, car c’était EXCELIA qui avait rédigé l’ordre du jour, en tout état de cause, ils l’auraient refusé puisque c’était davantage de fonds à verser.
4ème QUESTION : Balance comptable situation de trésorerie et liste nominative des impayés :
La situation de trésorerie ainsi que la liste des impayés sont joints au compte rendu.
Toutes les autres questions seront débattues lors de l’assemblée générale annuelle qui aura lieu fin janvier /début février 2011
Le syndic va demander la réception définitive de la parcelle à EXCELIA, par voie recommandée avec accusé de réception afin de préserver au mieux les intérêts des copropriétaires.
Ne pouvant voter sur les résolutions aujourd’hui, l’assemblée décide de reporter l’ensemble des autres questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
Durant cette réunion la parole a été prise par différents copropriétaires engageant des discussions animées prouvant ainsi l’intérêt que porte chacun au devenir de la résidence en particulier et de la station en général.
Les points essentiels mis en, exergue, ont été la sécurité dont les prix ont été jugés trop chers par la majorité, la demande de suppression pour l’instant des femmes de ménage, demandant a chacun de « balayer devant sa porte », plusieurs devis doivent être demandés à l’avenir.
Certains copropriétaires demandent a ce que tout soit fait dans la transparence, c’est ce qui est fait à répondu le syndic et tous les documents, factures, comptes etc peuvent être consultés par chacun des copropriétaires en prenant rendez-vous. Il, est demandé aux nouveaux accédants de se faire connaitre auprès du syndic le plus rapidement possible, il est précisé que c’est le rôle du Notaire rédacteur de l’acte à signaler ceci au nouveaux propriétaires en leur donnant le règlement de copropriété, le dernier PV de l’assemblée générale, et le nom du Syndic. Ceci est une obligation légale.
La réunion se termine à 17h.
