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Acquérir un bien immobilier au Maroc


Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprés d'une banque Marocaine un compte en DIRHAMS CONVERTIBLES EN DEVISES. Ce dernier permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis le pays des futurs acquéreurs vers le Maroc, et facilitera le rapatriment en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value(Dahir du 15/09/1992).


Frais d'acquisition d'un bien immobilier au Maroc.


Les droits et taxes liés a l’acquisition du bien immobilier sont dus par l’acquéreur. Ces droits varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir,immeuble...) Droits pour les logements à usage d’habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir : Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons et appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise) - droit d’enregistrement : 2,5% - conservation foncière : 1%+150dhs (certificat de propriété) - taxe notariale : 0,5% - honoraires du notaire : 1%, avec minimum de perception de 2500dhs +T.V.A à 7% - mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire):0,5% + 75dhs - frais divers (timbres…) :1500 à 3000dhs environ suivant les dossiers. - droits de publication + droit fixe + duplicata : 600dhs - droits superficiaires : 45dhs par are entamé (zone urbaine);par hectare entammé (zone rurale) - géomètre : environ 3000dhs - autres frais (timbres…) : environ 1500dhs


Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir:


- Droits d’enregistrement : 2,5% - taxe notariale : 0,5% - conservation foncière : 1%


Notaire:


Honoraires du notaire : 1%, avec minimum de perception de 2500dhs +T.V.A à 7% - frais divers (timbres…) : 2000dhs environ.

ATTENTION UN ETRANGER NE PEUT ACQUERIR UN TERRAIN A USAGE AGRICOLE

Fiscalité et taxes sur un bien immobilier acquis:


 

De même qu’un bien possédé par un propriétaire sera soumis à un système de taxes, en général annuelles (par exemple taxe foncière et taxe d’habitation en France), la maison ou l’appartement acquis au Maroc fera l’objet d’une taxation.

Taxe urbaine (taxe foncière en France):


L’habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2%.


Taux applicables : Valeur locative avec le pourcentage d'imposition : De 0 à 3000DHS = pas de taxe urbaine 3001DHS à 6000DHS = 10% 6001DHS à 12000DHS = 16% 12001DHS à 24000DHS = 20% 24001DHS à 36000DHS = 24% 36001DHS à 60000DHS = 28% plus de 60001DHS = 30% La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d’habiter. Les MRE bénéficient d’un abattement de 75% de la valeur locative.


Taxe d'édilité (taxe d'habitation en France):


En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les biens quelle que soit leur destination. Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75% au même titre que pour la taxe urbaine. Taux applicables : - 10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines. - 60%de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.


Revenus locatifs:


En cas d’achat d’un bien déjà loué ou si vous décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).


Nouveau barème de l’IR valable depuis la Loi de Finance 2007, remplace celui de l'IGR : - revenu annuel de 0 à 24 000 Dh : exonération de l’IR - de 24 001 à 30 000 Dh : imposition au taux de 15%, avec un abattement de 3 600 Dh - de 30 001 à 45 000 Dh : imposition au taux de 25%, avec un abattement de 6 600 Dh - de 45 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35%, avec un abattement de 11 100 Dh - de 60 001 à 120 000 Dh : imposition au taux de 40%, avec un abattement de 14 100 Dh - plus de 120 001 Dh : imposition au taux de 42%, avec un abattement de 16 500 Dh Impôt sur les plus-values : La plus-values est la différence entre : -le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisées et des intérêts payés au titre des crédits en rapport avec le bien.


Le taux appliqué est de 20%. Cependant, le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3% du prix de cession. Conditions d’exonération totale de cet impôt dans les cas suivant:(Nouvelles dispositions- loi de finance de 2005) - Profit réalisé sur la cession d’un logement occupé à titre d’habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession. - Profit réalisé à l’occasion de la première vente de logement à caractère social. - Profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n’excède pas 60 000 Dh. - Profit sur cession à titre gratuit portant sur les ascendants, entre époux, entre frères et sœurs.


Cette exonération s’étend dans les mêmes conditions : - au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d’habiter l’immeuble ou la partie d’immeuble en cause après le décès du propriétaire. - au propriétaire dont le droit sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente. - aux Marocains résidant a l’étranger pour leur habitation au Maroc.


Toute l'équipe de Paris Oujda Immobilier est à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.